Conditions Générales (CG)
pour les événements et cours de l'UCT
Les présentes conditions générales s'appliquent aux événements et cours organisés par :
Union des Cadres Techniques des Transports à Câbles Suisses (UCT), en collaboration avec Remontées Mécaniques Suisses (RMS), les comités d'organisation locaux ainsi que les entreprises partenaires impliquées dans l'organisation ; ci-après dénommés « l'organisateur ».
Informations et conditions générales
1. Inscription
Par l'inscription dans les délais via le formulaire d'inscription en ligne, un contrat est conclu entre le/la participant(e) et l'organisateur. L'inscription à l'événement est contraignante. Le/la participant(e) confirme en cochant la case correspondante qu'il/elle a lu attentivement les conditions du contrat. Par cette action, il/elle accepte les conditions de l'organisateur. En cas de places limitées, les membres de l'UCT ont priorité.
2. Conditions de paiement
L'organisateur enverra au participant une facture qui doit être réglée avant la date de paiement mentionnée sur la facture. Des modifications de prix sont possibles.
3. Annulation
3.1 Annulation d'événements
L'annulation d'un événement doit être effectuée par écrit ou par téléphone et immédiatement auprès de l'entité responsable.
En cas d'annulation moins de 7 jours avant l'événement, l'intégralité des frais de l'événement sera facturée. En outre, des frais de traitement de CHF 80.00 peuvent être facturés (même si l'événement est gratuit pour le participant). L'annulation de l'hôtel est de la responsabilité du participant. Ces conditions s'appliquent également en cas de non-présentation.
3.2 Annulation de cours
L'annulation d'un cours doit être effectuée par écrit et immédiatement auprès de l'entité responsable de l'organisateur.
En cas d'annulation après la date limite d'inscription, 50% des frais de cours seront facturés, avec un minimum de CHF 200.00. En outre, des frais de traitement peuvent être facturés. Les frais d'hôtel et/ou de restauration seront facturés à 100%. Ces conditions s'appliquent également en cas de non-présentation.
3.3 Annulations justifiées
Dans des cas justifiés (service militaire, protection civile, maladie, accident, maternité, décès dans la famille ou rupture d'activité professionnelle en raison d'une maladie/accident), les frais de l'événement ou du cours peuvent exceptionnellement être annulés, sous réserve de frais de traitement raisonnables. Un certificat médical doit être fourni. Les frais d'hôtel et/ou de restauration seront facturés à 100%.
3.4 Personnes de remplacement
Le participant peut désigner une personne de remplacement. Dans ce cas, les frais mentionnés dans les sections 3.1 et 3.2 sont supprimés. La notification doit être faite par écrit et immédiatement auprès de l'entité responsable. Les frais d'hôtel et de restauration déjà engagés restent dus.
4.Annulation par l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'annuler l'événement ou le cours en cas de nombre insuffisant de participants ou pour des raisons de force majeure (par exemple, pandémie, catastrophe naturelle, ordre des autorités). Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé au participant.
5. Modifications de programme
L'organisateur se réserve le droit de modifier le programme si des circonstances imprévues l'exigent.
6. Assurance et responsabilité
L'organisateur n'est pas responsable des accidents, des maladies, ni du vol ou de la perte d'objets personnels pendant l'événement ou le cours.
7. Exclusion du cours
Les participants qui ne respectent pas les instructions du responsable du cours ou qui perturbent la discipline du cours peuvent être exclus du cours. Dans ce cas, aucun remboursement des frais ne sera effectué.
8. Protection des données
Les données recueillies lors de l'inscription (nom, entreprise, adresse, e-mail, téléphone) seront utilisées exclusivement par l'organisateur pour les fins suivantes :
- Gestion des listes de participants internes
- Envoi des factures et informations relatives à l'événement
- Organisation de l'événement et information sur les événements futurs
Les membres de l'UCT ainsi que les participants d'événements passés peuvent être informés par e-mail des prochaines éditions et de l'ouverture des inscriptions. Ces informations sont envoyées dans le cadre de la communication de l'association ou en raison de la relation de participation existante. Les destinataires peuvent s'opposer à ces informations à tout moment.
Les listes des participants (nom, entreprise, lieu) seront transmises aux participants pour la formation de covoiturages.
Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf aux entreprises partenaires impliquées dans l'organisation.
Les données seront conservées conformément à la législation sur la protection des données en vigueur (loi suisse sur la protection des données, LPD) et uniquement pendant le temps nécessaire à l'organisation et à la facturation de l'événement.
Les participants acceptent que des photos et vidéos soient prises lors de l'événement, qui pourront être utilisées pour des rapports (par exemple, sur le site web, dans des magazines spécialisés).
9. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent entièrement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Chur.