Conditions générales (CG) pour les manifestations et cours de l’Union des Cadres Techniques des Transports à Câbles Suisse (UCT)

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les formations continues, cours, manifestations et services similaires proposés par l’Union des Cadres Techniques des Transports à Câbles Suisse (UCT), Kreuzgasse 3, 7000 Coire (ci-après «l’organisateur»). La plateforme de diffusion de l’offre est le site web de l’UCT.

1. Acceptation des CG

Une inscription n’est possible que si les CG sont expressément acceptées (via un « clic »). Par cette action, le/la participant·e confirme avoir lu, compris et accepté les CG.

2. Inscription / Conclusion du contrat

L'inscription via le formulaire d’inscription en ligne constitue une réservation ferme. La confirmation de l’organisateur fait naître un contrat juridiquement valable.

3. Nombre de places limité / Listes d’attente

Les membres de l’UCT bénéficient d’une priorité dans l’attribution des places limitées.

4. Conditions de paiement

Les participant·es reçoivent une facture de l’organisateur avant la manifestation ou le cours. Celle-ci doit être réglée dans le délai imparti. Des modifications de prix sont possibles, mais elles seront communiquées activement.

5. Désinscription / Absence / Annulation

5.1 Du côté des participant·es

Toute désinscription doit être communiquée par e-mail ou par téléphone. L’organisateur peut facturer une participation aux frais de CHF 100.00. Cela s’applique également aux formations/cours/manifestations gratuits. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Durant la période d’inscription : gratuit.
Après la clôture des inscriptions jusqu’à 7 jours avant la manifestation ou le cours : 50 % des frais, mais au minimum CHF 200.00.
Moins de 7 jours avant le début ou en cas de non-présentation : 100 % des frais.

L’organisateur n’est pas responsable des prestations réservées directement par les participant·es (par exemple hébergement à l’hôtel). Dans des cas justifiés (maladie, accident, décès dans la famille ou surcharge d’activité liée à une maladie/accident), les frais d’annulation, y compris la participation aux frais, peuvent être réduits ou annulés à titre exceptionnel. Une demande écrite, accompagnée des justificatifs, doit être adressée au secrétariat de l’UCT.

Un·e remplaçant·e peut être proposé·e sans frais supplémentaires, à condition que la même prestation soit suivie. Les prestations déjà engagées et non reprises par la personne de remplacement seront facturées. Le remplacement doit être communiqué immédiatement au secrétariat de l’UCT.

5.2 Du côté de l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une manifestation ou un cours en cas de nombre insuffisant de participant·es ou pour d’autres raisons importantes (par ex. maladie de l’intervenant·e). Les frais de participation déjà réglés seront remboursés intégralement. Aucune participation aux frais n’est due. Toute autre revendication est exclue.

6. Modifications du programme

En cas d’événements imprévus, l’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au programme.

7. Assurance et responsabilité

La participation aux manifestations et cours se fait sous la propre responsabilité des participant·es. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accidents, blessures, vols ou dommages survenus durant l’événement ou le cours.

8. Exclusion

Les participant·es ne respectant pas les consignes de l’organisateur ou de la direction du cours peuvent être exclu·es de la manifestation ou du cours. Dans ce cas, aucun remboursement des frais de participation n’est effectué. Une participation aux frais peut être facturée.

9. Droits d’auteur

Tous les supports et contenus des cours sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de l’organisateur.

10. Protection des données

Les données recueillies lors de l’inscription (nom, entreprise, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement par l’organisateur aux fins suivantes :

Gestion des listes de participant·es internes. La liste des participant·es (nom, entreprise, localité) peut être transmise aux autres participant·es pour faciliter le covoiturage.
Envoi de factures.
Communication liée à l’organisation ou à la réalisation de la manifestation ou du cours.
Informations concernant les futures manifestations et cours de l’UCT.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers (sauf aux entreprises partenaires impliquées dans la réalisation). Les participant·es peuvent demander à tout moment la suppression de leur adresse de la liste de diffusion relative aux futures manifestations et cours.

11. Prises de vue photo et vidéo

Les participant·es acceptent que des photos et vidéos soient prises dans le cadre des manifestations et cours. Ces supports peuvent être utilisés à des fins de communication (site internet, revues spécialisées). Toute exception doit être signalée au secrétariat de l’UCT avant le début de l’événement ou du cours.

12. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Coire.